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Conditions Générales de vente (cgv)

www.caduzart.tn
Title

Dernière mise à jour:  janvier 2025

[English] DISCLAIMER: These terms of service apply to all orders placed on the website "www.caduzart.tn". The language of the terms of service is French. In case of legal litigation, only the French version shall be used as a reference.

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute Commande réalisée sur le Site web www.caduzart.tn (ci-après le « Site ») par toute personne physique majeure ayant la qualité de Consommateur auquel il est fait référence par le “Client”.

 

Les présentes CGV sont applicables uniquement aux articles vendus par le biais de ce Site, réalisées sous le nom de « caduzart » par la société « Caduzart Tunisie ».

 

Les CGV de Caduzart Tunisie comportent plusieurs parties :

Caduzart Tunisie met à disposition de ses Clients un service d’achat en ligne. Le Vendeur a pour activité la vente en ligne. Caduzart Tunisie se spécialise dans les idées cadeaux et décoration pour les professionnels de la santé.

Les Parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par le présent contrat à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site web du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de l’envoi de l’e-mail de confirmation de Commande. Les parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

fiche d’identité du vendeur

 Les dispositions qui suivent, établissent les conditions générales de vente des Produits proposés sur ce Site par la société Caduzart Tunisie.

 

Ce Site est exploité sous le nom de "Caduzart" par Caduzart Tunisie, Société SUARL, de droit tunisien, au capital social de 1500 Dinars Tunisiens, inscrite au Registre National des Entreprises sous l’Identifiant Unique numéro 1886436F, dont le siège social se situe à « résidence Omar, 74 avenue Khaled Ibn Al Walid2045 L’Aouina, Tunis – Tunisie.

 

Pour Contacter le Service Client CADUZART:

Numéro de téléphone: +21621777969 du lundi au vendredi, De 9h à 17h. Email : [email protected]

 

Via le Site web :

  • Le Client peut poser sa question via les réseaux sociaux (Messenger, Instagram, LinkedIn, Tiktok ou Whatsapp),
  • Le Client peut également obtenir des réponses auprès du chat en ligne en cliquant sur la pastille prévue à cet effet.

article 1 – définitions

Pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes, les termes et expressions visés ci-après lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, signifient ou désignent :

 

Acheteur : l’Internaute, personne physique, passant Commande auprès du Vendeur Caduzart Tunisie sur le Site en qualité de Consommateur.

Article : le ou les biens ayant faut l’objet de la Commande.

Commande : demande d’achat en ligne de biens réalisées par le Client auprès du Vendeur.

Conditions Générales de Ventes (CGV) : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes.

Contrat : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties.

Compte Client : compte personnel du Client avec lequel il passe Commande. La création d’un Compte Client est obligatoire pour Commander.

Client : s’entend de l’Acheteur passant Commande auprès du Vendeur sur le Site en qualité de Consommateur.

Consommateur : s’entend de toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.

Délai de Livraison : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client.

Frais de Livraison : coût des frais supportés par le Client pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client.

Internaute : désigne toute personne accédant et/ou naviguant sur le Site.

CADUZART TUNISIE: désigne le Vendeur partie au présent contrat.

Livraison : acheminement de l’Article depuis la sortie du stock jusqu’à la mise à disposition au Client.

Mode de Livraison : désigne tout mode de Livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande.

Prix : la valeur unitaire d’un Produit ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison.

Prix Total : le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises.

Produit : tout bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.

Service Client : désigne le service mettant en lien le Consommateur avec la relation Client.

Site : désigne la page web www.caduzart.tnhttps://caduzart.tn/

Tunnel de Commande : parcours suivi par le Client de la fiche Produit à la page de confirmation de Commande sur le Site web.

Vendeur : désigne la société Caduzart Tunisie.

Article 2 –Objet

Les CGV organisent les relations contractuelles entre le Vendeur et son Client, ainsi que l’utilisation du Site par le Client.

 

Ces CGV visent également à définir les modalités de vente en ligne entre le Vendeur et le Client, de la Commande jusqu’à la réception de la Commande. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la Commande et assurent le suivi de cette Commande entre les parties contractantes.

 

Le Client est invité à lire attentivement les CGV avant d'utiliser le Site ou de passer Commande. En passant Commande sur le Site, il confirme accepter les présentes CGV sans réserve ni condition.

Caduzart Tunisie se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans information ni autorisation préalable. Néanmoins, les Commandes en cours de Livraison restent soumises aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment de la conclusion de la Vente.

En passant Commande sur la Site, le Client déclare :

  • Être âgé(e) d'au moins 18 ans ;
  • Ne pas procéder à des achats de Produits dans le but de les revendre ;
  • Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV et de conclure le contrat de vente ;

La Commande implique l'adhésion aux CGV. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit tunisien. La langue des CGV est le français.

article 3 – les produits proposés à la vente

Les Produits sont proposés à la vente en Tunisie.

 

3.1. Caractéristiques des Produits

 

Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire Commander à partir de la fiche descriptive du Produit.

 

L'ensemble des caractéristiques essentielles des Produits à la vente (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, Prix), sont décrits dans la fiche descriptive du Produit accompagné des photographies illustrant l'offre. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

 

Les Produits sont décrits et présentés de façon aussi exacte que possible. CADUZART TUNISIE décline toutefois toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission mineure.

 

CADUZART TUNISIE se réserve le droit de modifier l'assortiment de Produits. Le Vendeur ne peut garantir à ce titre que les caractéristiques de ses Produits restent inchangées dans la durée.

 

3.2. Disponibilité des Produits

 

Les offres promotionnelles sont valables pour une durée limitée. Il convient au Consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Le Consommateur est invité à consulter la disponibilité des Articles vendus sur la page d’information du Produit concerné.

 

CADUZART se réserve donc le droit de refuser une Commande en cas de difficultés exceptionnelles d'approvisionnement. Si un Produit n'est plus en stock (indisponibilité temporaire ou rupture de stock), alors qu’il a été commandé et payé, le Client recevra un e-mail ou un appel téléphonique l'informant de son indisponibilité. Si le Produit est en rupture de stock, il sera annulé et retiré de la Commande et le Client sera entièrement remboursé du Prix du Produit en rupture. Le reste de la Commande restera toutefois ferme et définitif.

 

Le service client de CADUZART peut proposer au Client de remplacer le Produit en rupture en lui proposant d’autres produits. Le Client demeure entièrement libre d’accepter ou non le remplacement d’un Produit commandé. La responsabilité de CADUZART TUNISIE ne saurait être engagée envers le Client en cas de retrait d'un Produit du Site, de suppression ou de modification du contenu du Site.

 

CADUZART TUNISIE se réserve la possibilité de limiter ou annuler la quantité de Produits achetés par personne, par foyer ou par Commande en cas de suspicion de fraude ou d’achat en vue de la revente. Ces restrictions peuvent viser les Commandes passées par ou avec un même numéro Client, une même carte de crédit et/ou les Commandes passées avec la même adresse de facturation et la même adresse d'expédition. Dans ce cas, le Service Client pourra en informer le Client, en le contactant à l'adresse électronique saisie lors de la Commande.

article 4 - passer une commande

4.1. Tunnel de Commande

 

L’Acceptation et la Confirmation de la Commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages- écrans successives. Afin de permettre au Client de revenir sur sa Commande avant de la valider définitivement, CADUZART TUNISIE a créé des écrans de validation et d'acceptation. La Commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la Commande par le moyen de paiement qui lui aura été au préalable proposé et qu’il aura validé.

 

En passant Commande comme indiqué dans les CGV, le Client accepte le Prix, le Total Prix et la description des Produits en vente.

 

CADUZART se réserve le droit de bloquer la Commande d’un Client en cas d'inexactitude de l'adresse d'expédition ou de tout autre problème survenant lors de la phase de paiement, le cas échéant.

 

L'acceptation et la confirmation d'une Commande se font par la saisie de données sur des écrans successifs :

  1. Ajout des Produits choisis dans le panier
  2. Validation du panier de Commande
  3. Création d’un compte Client, ou connexion à un compte client déjà existant
  4. Confirmation du type de Livraison
  5. Saisie des coordonnées de Livraison
  6. Saisie des données de facturation
  7. Choix du mode de paiement et confirmation du choix de mode de paiement
  8. Le Client reçoit ensuite un e-mail de validation de la Commande, ce qui signifie que celle-ci est acceptée par le Vendeur
  9. Une fois la Commande prête à être expédiée, un mail de confirmation de Livraison sera envoyé au Client

 

A compter du dernier clic d’acceptation, la Commande du Client est considérée comme irrévocable.

 

Le Client peut exercer un droit de rétractation, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de sa Commande si le produit n’est pas personnalisé. La réception s’entendant de la mise à disposition du colis au Client.

CADUZART TUNISIE recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande envoyée par CADUZART sur un document informatique.

 

4.2. Confirmation et archivage de Commande

 

Le numéro de la Commande est communiqué au Client après la validation de la transaction. La confirmation de la Commande est aussitôt envoyée par mail reprenant les informations essentielles du contrat, le récapitulatif des Articles commandés, le Prix de ces Articles, les Frais de Livraison éventuels ainsi que le numéro de Commande.

article 5 – paiement du prix

5.1. Tarifs

 

Les Prix de vente des Produits en ligne sur le Site, indiqués en dinars tunisiens, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.

 

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du Prix des Produits achetés suivant le montant de la Commande. Les Frais de Livraison seront indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement par le Client de sa Commande.

 

Les Frais de Livraison sont précisés à l’article “Livraison” des CGV et rappelées dans les informations « pré contractuelles ».

Caduzart Tunisie se réserve la faculté de modifier ses Prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande sous réserve de la disponibilité des Produits. Le prix de vente sera majoré de toute taxe requise par la réglementation tunisienne en vigueur.

 

5.2. Conditions spécifiques des offres sur caduzart.tn

 

Dans le cadre spécifique de certaines opérations commerciales, la remise sera proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des Articles.

 

article 6 – modes de paiement

Le paiement doit être réalisé en ligne par le Client ou lors de la livraison selon le mode de paiement choisi. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Toutes les Commandes sont payables en Dinars Tunisiens. Pour régler sa Commande, le Client dispose de plusieurs modes de paiement (Voir détail ci-dessous).

 

6.1. Paiement en ligne

 

Le paiement en ligne est possible en utilisant des carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Les carte bancaire peuvent être émises par des banques tunisiennes ou des banques étrangères (cartes compatibles avec le paiement en TND).  Il est également possible de payer avec les cartes eDinar de la poste tunisienne. Le paiement en devise étrangère (EUR, USD, CAD) n'est pas possible.

 

Dans l’éventualité où le Site serait dans l’incapacité de procéder au règlement de la Commande, celle-ci sera automatiquement annulée et l’Acheteur en sera averti.

L’ acheteur accepte de recevoir sa facture d’achat en format électronique. Il est possible de demander la facture en version papier avant l'expédition de la commande en contactant le service client.

 

6.2. Paiement à la livraison

 

Le Client peut payer en espèces les articles commandés, au moment de la livraison de ces derniers si le montant total ne dépasse pas 150 TND. Dans ce cas le Client devra, dans la mesure du possible, préparer le montant exact de la commande car les livreurs ne disposent pas toujours de la monnaie.

L’ acheteur accepte de recevoir sa facture d’achat en format électronique. Il est possible de demander la facture en version papier avant l'expédition de la commande en contactant le service client.

article 7 – livraison

Quand tous les articles de votre commande sont prêts à être expédiés, nous vous envoyons une notification avec un numéro de suivi. Typiquement, nos partenaires logistiques effectuent la livraison à domicile dans un délais de 2 à 7 jours. Néanmoins, il peut y avoir des retards à cause de circonstances imprévues. Dans le cas où vous n'avez pas été livrés après 10 jours, contactez nous et nous ouvrirons une enquête auprès de nos partenaires logistiques. Les temps de résolution de626465s enquêtes peut varier. Nous ferons de notre mieux pour vous apporter rapidement une solution.

 

Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée indiquée dans la notification de livraison initiale, nous vous communiquerons une nouvelle date de livraison. Nous vous donnerons également la possibilité d'annuler la commande des articles qui ne sont pas personnalisés ou faits sur mesure. Dans ce cas précis, l'annulation n'engendre pas de frais supplémentaires. Il n'est pas possible d'annuler les articles personnalisés ou fait sur mesure car Caduzart Tunisie ne peut pas les revendre par la suite (gravure de nom, impression d'une image personnelle).

 

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » s'entend comme ayant eu lieu ou la commande «livrée» dès que vous ou un tiers indiqué par vous acquérez la possession physique des marchandises. Nous n'effectuons pas de livraisons les dimanches ou les jours fériés.

article 8 – retours & Echanges

8.1. Echanges

 

Si le produit n’est pas personnalisé ou fait sur mesure, le Client dispose d'un délai de 3 jours dès réception de sa Commande pour demander un échange du même produit ou un de ses variants (couleur, taille). Les frais d’échange sont pris en charge par Caduzart Tunisie pour un échange par Commande d'un ou de plusieurs Produits à la fois.

 

Comment faire un retour à distance ?

Le client doit contacter le service client de Caduzart Tunisie et ensuite envoyer par email des photos du produit à échanger pour que Caduzart puisse faire un premier control visuel préliminaire. Si la démarche d'échange est validée par le service client, la société enverra un coursier pour récupérer le Produit à échanger. Une fois le produit reçu est contrôlé et validé de façon définitive par le service client Caduzart, le client recevra un produit neuf en échange du produit renvoyé.

 

CADUZART TUNISIE se réserve le droit de refuser l’échange dans les cas suivants :

Le Produit retourné a été abîmé, ou salit ou l'étiquette tissu cousue sur le Produit a été découpée et l'article ne peut donc pas être revendu.

 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour Produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des Produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

Attention: si le produit est personnalisé ou fait sur mesure, aucun retour ni échange n’est possible car le produit ne peut pas être revendu. Seuls les articles endommagés lors de la réception de la commande ou non conformes au caractéristiques essentielles décrites sur le Site internet, peuvent être éligible à un échange ou remboursement partiel ou total selon la gravité des défauts constatés.

 

8.2. Retours

 

Si le produit n’est pas personnalisé ou fait sur mesure, le Client dispose d'un délai de 15 jours dès réception de sa Commande pour changer d'avis. Les frais de retour sont pris en charge par Caduzart Tunisie.

 

Comment faire un retour à distance ?

Le client doit contacter le service client de Caduzart Tunisie et ensuite envoyer par email des photos du produit à retourner pour que Caduzart puisse faire un premier control visuel préliminaire. Si la démarche de retour est validée par le service client, la société enverra un coursier pour récupérer la commande à l'adresse indiqué par le client. Une fois le produit reçu est contrôlé et validé de façon définitive par le service client Caduzart, le client recevra un avoir par e-mail.

La valeur de l'avoir est équivalente à la valeur de l'article retourné sauf si cet article fait partie d'un pack de réduction. Pour ce dernier cas, la réduction n'est plus compatibilisée et l'avoir est équivalent à la somme restante. Exemple: un Produit retourné d'une valeur de 50 DT est vendu avec réduction à 40DT l'unité en pack de 3 (valeur du pack de 3 payé initialement par le client est de 120DT). L'avoir en cas de retour d'un des 3 Produits du pack, sera égal à 20DT (120-(50x2) = 20).

 

CADUZART TUNISIE se réserve le droit de refuser le retour dans les cas suivants :

Le Produit retourné a été abîmé, ou salit ou l'étiquette tissu cousue sur le Produit a été découpée et l'article ne peut donc pas être revendu.

 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour Produit manquant ou non-conforme ou vice apparent des Produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

Attention: si le produit est personnalisé ou fait sur mesure, aucun retour ni échange n’est possible car le produit ne peut pas être revendu. Seuls les articles endommagés lors de la réception de la commande ou non conformes au caractéristiques essentielles décrites sur le Site internet, peuvent être éligible à un échange ou remboursement partiel ou total selon la gravité des défauts constatés.

8.1. Echanges

 

Si le produit n’est pas personnalisé ou fait sur mesure, le Client dispose d'un délai de 3 jours dès réception de sa Commande pour demander un échange du même produit ou un de ses variants (couleur, taille) de la même valeur. Les frais d’échange sont pris en charge par Caduzart Tunisie pour un échange par Commande d'un ou de plusieurs Produits à la fois.

 

Comment effectuer un échange à distance ?

Le client doit contacter le service client de Caduzart Tunisie et ensuite envoyer par email des photos du produit à échanger pour que Caduzart puisse faire un premier contrôle visuel préliminaire. Si la démarche d'échange est validée par le service client, la société enverra un coursier pour récupérer le Produit à échanger. Une fois que le produit reçu est contrôlé et validé de façon définitive par le service client Caduzart, le client recevra un produit neuf en échange du produit renvoyé.

 

Caduzart Tunisie se réserve le droit de refuser l’échange dans les cas suivants :

Le Produit retourné a été abîmé, ou sali ou l'étiquette tissu cousue sur le Produit a été découpée et l'article ne peut donc pas être revendu.

 

Attention: si le produit est personnalisé ou fait sur mesure, aucun retour ni échange n’est possible car le produit ne peut pas être revendu (gravure de nom, impression textile d'une image). Seuls les articles personnalisés endommagés lors de la réception de la commande ou non conformes aux caractéristiques essentielles décrites sur le Site internet, peuvent être éligibles à un échange ou à un remboursement partiel ou total selon la gravité des défauts constatés.

 

8.2. Retours

 

Si le produit n’est pas personnalisé ou fait sur mesure, le Client dispose d'un délai de 15 jours dès réception de sa Commande pour changer d'avis. Les frais de retour sont pris en charge par Caduzart Tunisie.

 

Comment effectuer un retour à distance ?

Le client doit contacter le service client de Caduzart Tunisie et ensuite envoyer par email des photos du produit à retourner pour que Caduzart puisse faire un premier contrôle visuel préliminaire. Si la démarche de retour est validée par le service client, la société enverra un coursier pour récupérer le produit à retourner. Une fois que le produit reçu est contrôlé et validé de façon définitive par l'équipe de Caduzart Tunisie, le client recevra un avoir par email ou une carte cadeau.

La valeur de l'avoir est équivalente à la valeur exacte de l'article retourné, sauf si cet article fait partie d'un pack de réduction. Pour ce dernier cas, la réduction n'est plus comptabilisée et l'avoir est équivalent à la somme restante. Exemple: un Produit retourné d'une valeur de 50 DT est vendu avec réduction à 40DT l'unité en pack de 3 (valeur du pack de 3 payé initialement par le client est de 120DT). L'avoir en cas de retour d'un des 3 Produits du pack, sera égal à 20DT (120-(50x2) = 20).

 

Caduzart Tunisie se réserve le droit de refuser le retour dans les cas suivants :

Le Produit retourné a été abîmé, ou sali ou l'étiquette tissu cousue sur le Produit a été découpée et l'article ne peut donc pas être revendu.

 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour Produit manquant ou non conforme ou vice apparent des Produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

Attention: si le produit est personnalisé ou fait sur mesure, aucun retour ni échange n’est possible car le produit ne peut pas être revendu (gravure de nom, impression textile d'une image). Seuls les articles personnalisés endommagés lors de la réception de la commande ou non conformes aux caractéristiques essentielles décrites sur le Site internet, peuvent être éligible à un échange ou à un remboursement partiel ou total selon la gravité des défauts constatés.

article 9 – remboursement

les Produits pour lesquels le service client de Caduzart a validé un retour ou les Produits qui sont défectueux à la livraison, sont remboursés grâce à des avoir ou des cartes cadeaux envoyés par email.

Il est également possible de recevoir le remboursement par virement bancaire pour les comptes domiciliés en Tunisie (suite à la réception du RIB du client à rembourser). Cela dit, veuillez noter que les remboursements par virement ont un coût administratif fixe de 12DT qui sera déduit automatiquement de la somme à rembourser.

article 10 – garanties légales

10.1. Garantie – Disposition générales

 

En cas de Produit(s) défectueux, Caduzart Tunisie se conforme à toutes les dispositions légales et réglementations en termes de garantie incombant aux vendeurs. La garantie concerne les vices cachés de la chose et ce conformément à la réglementation en vigueur (garantie légale).

 

10.2. Exercice des garanties légales

 

Caduzart Tunisie rappelle aux Clients que l’exercice des garanties légales se fait conformément à la réglementation tunisienne en vigueur.

article 11- réserve de propriété

Caduzart Tunisie conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu' à la Livraison et au parfait encaissement du Prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

article 12 - données personnelles et cookies

Le Responsable de traitement des données à caractère personnel des Clients est la société Caduzart Tunisie, Société SUARL, de droit tunisien, inscrite au Registre National des Entreprises sous l’Identifiant Unique numéro 1886436F, dont le siège social se situe à « résidence Omar, 74 avenue Khaled Ibn Al Walid L’ Aouina 2045 , Tunis – Tunisie.

 

Les informations collectées par Caduzart Tunisie directement auprès du Client, dans le cadre de son inscription sur le site ou lors de son utilisation du site font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion, le suivi des commandes des clients, de la livraison des produits commandés et des communications concernant les commandes, les produits, les offres promotionnelles ciblées.

 

Caduzart Tunisie conservera les données personnelles dans un environnement sécurisé conformément aux conditions prévues par la loi. Le Site utilise des cookies

article 13 - propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Caduzart Tunisie ayant fait l'objet ou non d'un dépôt de marque (photos, fiches Produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive de Caduzart Tunisie et ne peuvent être utilisés. Toutes les marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le Site Caduzart Tunisie sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de Caduzart Tunisie ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Tout lien hypertexte renvoyant au Site de Caduzart Tunisie et utilisant les techniques du « framing » ou du « in- line linking » est formellement interdit.

 

Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société.

article 14 - loi applicable et juridiction compétente

Ces présentes CGV sont soumises au droit tunisien. Tout litige qui pourrait naitre de l’exécution ou de l’interprétation de ces CGV, et qui ne serait pas résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis 1.

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